La loi du 04.02.2020 introduit un livre 3 dans le code civil.  En ces articles 3.138 et suivants, le droit d’usufruit est revisité.  Ainsi, une grande avancée est le fait que les gros frais d’entretien seront à l’avenir pris en charge tant par le nu-propriétaire que par l’usufruitier, et ce au prorata de son usufruit.

La méthode de calcul de l’usufruit reste la même. (article 745 sexies §3 CC)

L’article 3.154 précise que les grosses réparations sont celles qui portent sur la structure du bien ou de ses composantes inhérentes ou dont le coût excède manifestement les fruits du bien.

L’article prévoit également qu’il doit exister une concertation entre les parties avant l’exécution des réparations mais qu’aucune indemnité pour trouble de jouissance ne peut être réclamée par l’usufruitier.

Il existe néanmoins une exception dans l’hypothèse où les réparations portent sur les ouvrages et plantations réalisés par l’usufruitier lui-même ou qui seraient causées par son fait.

Ainsi, le conjoint survivant bénéficiant d’un usufruit pourra se voir réclamer sa quote-part dans les grosses réparations du/des immeubles recueillis.