Pouvez-vous renoncer à un usufruit ?
Écrit le 30 janvier 2023
La question est intéressante depuis la modification du Code civil étant donné que la relation entre l'usufruitier et le nu-propriétaire s'est vue modifier en ce que la charge d'entretien qui pèse sur l'usufruitier s'est vue alourdir. D'autre part, au niveau fiscal, aucune taxation ne devrait avoir lieu en droit de succession ou en droit d'enregistrement…