preloader

Abonnez-vous à notre newsletter et restez informé: S’inscrire à la newsletter

Petit tour d’horizon sur l’usufruit en matière de planification patrimoniale.

Écrit le 11 septembre 2021

Usufruit successif, réversion d'usufruit, accroissement conventionnel ou encore accroissement légal, les notions sont nombreuses mais les conséquences civiles et fiscales bien différentes. En outre, depuis le 01.09.2021, le code civil a été modifié dans une réforme sur le livre 3 du Code civil "Les biens". L'article 3.141 prévoit que, sauf clause contraire, l'usufruit indivis ou…

Lire plus

La « clause Cendrillon » et son incidence en matière de planification patrimoniale ou encore la question de l’obligation alimentaire entre enfant et beau-parent.

Écrit le 18 août 2021

Le conjoint ou cohabitant légal est, sur base des articles 203 §3 CC et 1477 §5 CC tenu, de l'obligation prévue à l'article 203 §1 CC envers l'enfant du conjoint ou cohabitant dont il n'est pas lui-même parent, et ce, dans la limite de ce qu'il a recueilli dans la succession de son conjoint prédécédé…

Lire plus

La taxe sur les comptes-titres, aucune solution d’échappatoire?

Écrit le 18 février 2021

Le 11.02.2021, la chambre a approuvé le projet de loi qui vise à instaurer une taxe sur les comptes titres de plus de 1 million d'euros et ce au taux de 0,15 %. La taxe est due par compte et non par personne. Exclusivement quant à la taxe annuelle sur les comptes-titres, la disposition anti-abus…

Lire plus

Fin de la saga pour la taxation des donations mobilières.

Écrit le 28 décembre 2020

A peine un mois après avoir écrit un article précisant que la loi ne passerait pas, je constate l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi de ce 13.12.2020 qui a finalement modifié le code des droits d'enregistrement pour mettre un terme à la "kassroute", entrée en vigueur comme prévue au 15.12.2020.

Lire plus

Condamnation de la Belgique par la Cour de Justice européenne : taxation des revenus de biens immobiliers à l’étranger – discrimination

Écrit le 15 décembre 2020

Malgré la condamnation de la Belgique pour discrimination au sujet de la différence de traitement entre les revenus mobiliers d'immeubles situés en Belgique ou à l'étranger, le gouvernement ne reverra pas - fort heureusement - le système de taxation de revenus des immeubles situés en Belgique mais bien sa copie en matière de taxation de…

Lire plus