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La taxe sur les comptes-titres, aucune solution d’échappatoire?

Écrit le 18 février 2021

Le 11.02.2021, la chambre a approuvé le projet de loi qui vise à instaurer une taxe sur les comptes titres de plus de 1 million d'euros et ce au taux de 0,15 %. La taxe est due par compte et non par personne. Exclusivement quant à la taxe annuelle sur les comptes-titres, la disposition anti-abus…

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Fin de la saga pour la taxation des donations mobilières.

Écrit le 28 décembre 2020

A peine un mois après avoir écrit un article précisant que la loi ne passerait pas, je constate l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi de ce 13.12.2020 qui a finalement modifié le code des droits d'enregistrement pour mettre un terme à la "kassroute", entrée en vigueur comme prévue au 15.12.2020.

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Condamnation de la Belgique par la Cour de Justice européenne : taxation des revenus de biens immobiliers à l’étranger – discrimination

Écrit le 15 décembre 2020

Malgré la condamnation de la Belgique pour discrimination au sujet de la différence de traitement entre les revenus mobiliers d'immeubles situés en Belgique ou à l'étranger, le gouvernement ne reverra pas - fort heureusement - le système de taxation de revenus des immeubles situés en Belgique mais bien sa copie en matière de taxation de…

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