preloader

L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client.  Il n’existe pas de barème dans la profession. L’avocat est tenu d’informer son futur client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services. Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie du travail qu’il accomplit pour vous. Ce travail englobe notamment :

  • L’examen avec vous de votre dossier et votre situation juridique
  • La représentation devant les cours et tribunaux
  • La réalisation d’un travail intellectuel (rédaction d’actes de procédure, de consultations, recherches, préparation de réunions, assistance lors d’une négociation, etc.)
  • La prise en charge d’un travail administratif lié à la gestion du dossier

 

Maître Nathalie DEMARQUE facture ses honoraires en parfaite concertation avec le client.

 

Lors de la première consultation, la question des honoraires est examinée avec le client et ce, en fonction de la matière traitée mais également du souhait du client.

 

Le montant des honoraires est payable par provisions mensuelles afin d’éviter d’alourdir la facture finale.

 

Les avocats étant assujettis à la TVA depuis 2014, les honoraires réclamés s’entendent HTVA et devront être majorés de 21%.

 

Plusieurs systèmes de facturation sont envisageables et plusieurs systèmes peuvent être cumulés.

 

TAUX HORAIRE

Dans cette formule, le montant des honoraires dépend du temps que consacré au dossier. Le taux varie en fonction de la matière traitée.

Il faut ajouter à ces honoraires les débours : frais de justice, les frais de déplacement et les frais de secrétariat, comme détaillé dans la convention d’honoraires qui vous sera soumise.

 

 

FORFAIT

Dans cette formule, le montant est fixe et déterminé au départ avec le client.  Cela permet au client de savoir dès le début le montant total des honoraires et le met à l’abri des mauvaises surprises : même si mon intervention requiert plus de temps que prévu, le client ne paye que le forfait.

Il faut rajouter au montant des forfaits :

 

  • Les frais de déplacement pour les audiences en dehors de la ville où vous avez votre domicile (0,50 €/km)

 

  • Les débours : les frais de justice tels que les montants à payer au tribunal, à l’huissier de justice, à un éventuel expert désigné par le tribunal, à un éventuel traducteur, pièces d’état civil, etc.

 

POURCENTAGE

Dans les affaires qui concernent la récupération de fonds ou la défense d’intérêts financiers, les honoraires peuvent être calculés selon des modalités précises fixées en pourcentage des sommes en cause dans le litige, avec un minimum convenu à l’avance.

 

HONORAIRE DE RESULTAT

Cette méthode de calcul permet à l’avocat de réclamer en fin de dossier un honoraire de résultat (parfois appelé «success fee»), en plus des honoraires dus. Cet honoraire de résultat peut consister en un pourcentage de la somme récupérée, en un pourcentage progressif du montant récupéré ou en une majoration du forfait ou du taux horaire convenu.

 

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Renseignez-vous au préalable auprès de votre compagnie d’assurances, les honoraires de l’avocat seront alors pris en charge par la compagnie d’assurance en fonction du contrat souscrit.

 

Des questions?

Contactez-nous pour toutes informations

concernant notre société ou nos services