Il est important de connaître les obligations auxquelles vous êtes tenu en cas de détention d’un compte titres à l’étranger en tant que résident belge.  Ainsi, à la différence du compte titres détenu en Belgique, la déclaration à l’impôt est obligatoire.  Pour le compte titres ouvert en Belgique, les banques retiennent le précompte mobilier qui est libératoire en application de l’article 313 CIR.  Il peut être intéressant de le déclarer si vos revenus sont faibles et entraîneraient alors un remboursement du précompte retenu à la source.

Par contre, pour un compte titres détenu à l’étranger, la déclaration à l’impôt doit être réalisée en mentionnant le pays dans lequel se situe l’institution bancaire auprès de laquelle le compte est ouvert ainsi que l’identité du titulaire du compte.  Il faut également transmettre ces informations au point de contact de la BNB.  A défaut, le fisc peut considérer une intention de fraude, entraînant alors des sanctions pécuniaires mais également au niveau des délais de taxation.

Ces obligations n’entraînent toutefois pas une charge fiscale différente que le compte titres détenu en Belgique.  En effet, depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2010, les additionnels communaux ne sont plus prélevés.

En conclusions, votre compte titres détenu à l’étranger sera déclaré à l’impôt en Belgique à la différence du compte titres détenu en Belgique.