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Dans le cadre d’une planification successorale, la souscription d’une assurance-vie peut être intéressante.

Il s’agit de transmettre un patrimoine, en toute transparence, bénéficiant des avantages de certains outils de planification tels qu’une donation avec ou sans démembrement de la propriété, tout en gardant un contrôle voire un revenu pendant la vie du souscripteur.

A titre d’exemple, les enfants peuvent souscrire le contrat à leur nom, après avoir effectué une donation indirecte des fonds par les parents aux enfants munie d’un pacte adjoint précisant qu’une charge est établie à raison d’un pourcentage annuel en faveur du donateur.  Afin d’assurer aux parents le paiement de la rente, une cession de droits au rachat partiel à la hauteur de la rente est prévue, permettant ainsi aux donateurs de prélever leur rente directement auprès de la compagnie d’assurances.

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois apporte plusieurs avantages.  Ainsi, dans le système dénommé « triangle de sécurité », les actifs des clients transférés à une compagnie d’assurances et en dépôt auprès d’une banque sont protégés par une convention de dépôt signée entre cette compagnie, cette banque et le régulateur luxembourgeois qu’est le Commissariat aux assurances.  En cas de défaillance de la compagnie d’assurances, les avoirs du client sont gelés.

Il est également possible de liquider l’assurance-vie en cas de décès, au bénéficiaire, même si toute la succession n’est pas encore réglée.  Il existe donc un droit de régler le sort de l’assurance-vie en dehors du règlement de la succession.

La fiscalité applicable est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

Il n’y a donc pas de double imposition étant donné que le cadre fiscal est le même que celui de la Belgique.  Il est intéressant de préciser qu’il n’existe pas de taxe sur les opérations boursières pour les opérations d’achats et de ventes effectuées dans le cadre de la gestion du contrat, contrairement à la détention d’avoirs en compte titres.

Le critère de droit international privé prend tout son sens dans ce cadre.

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