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Tout le monde est visé par la chasse de l’administration fiscale.  Il suffit de détenir un compte bancaire à l’étranger en tant qu’étudiant Erasmus par exemple, pour devoir donner des explications sur les fonds présents sur ce compte.

Outre l’aspect bancaire, les assurances vies sont également dans le viseur.  Or, bon nombre de belges ont souscrit une assurance-vie au Luxembourg il y a plusieurs années, ayant l’avantage de ne pas déclarer ni le contrat ni les revenus, seulement en attendant l’écoulement du délai de prescription de l’impôt.  Ainsi, depuis 2017, les compagnies d’assurance doivent transmettre les infos sur le contrat dont le nom du preneur et la valeur de la police au 31 décembre.

Il en est de même en ce qui concerne les structures patrimoniales telles que la fondation suisse, le trust anglais…

Pour le cas de la Suisse, même si elle ne communique pas l’identité des propriétaire de biens immobiliers au fisc belge, reste que des informations telles qu’un compte bancaire servant à payer les factures de consommation liées à cet immeuble peut amener le fisc à connaître l’existence de l’immeuble.

N’oubliez pas que le fisc ne peut que solliciter des informations précises et non d’ordre général.  Répondre à la question et seulement à la question est nécessaire pour ne pas donner de « l’eau au moulin ».  Ainsi, il est conseillé de savoir ce que le fisc détient déjà comme information à votre sujet.  Tout est ainsi mentionné dans votre fiche fiscal disponible sur « MYMinfin ».  Ainsi, il est intéressant de vérifier ce que le fisc connaît déjà de votre situation financière et d’appréhender le contrôle qui pourrait être effectué par ce dernier.

Le paradoxe étant que le patrimoine mobilier belge est mieux couvert…  En effet, le fisc belge ne connaît pas toutes les informations relatives à l’existence de comptes ouverts auprès des banques belges.

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