Petit tour d’horizon sur l’usufruit en matière de planification patrimoniale.

Written by Nathalie DEMARQUE on 11 septembre 2021

Usufruit successif, réversion d’usufruit, accroissement conventionnel ou encore accroissement légal, les notions sont nombreuses mais les conséquences civiles et fiscales bien différentes.
En outre, depuis le 01.09.2021, le code civil a été modifié dans une réforme sur le livre 3 du Code civil « Les biens ». L’article 3.141 prévoit que, sauf clause contraire, l’usufruit indivis ou commun établi dans le chef de deux ou plusieurs personnes accroît, à la fin de l’existence de l’une d’elles, aux autres, proportionnellement à leur part. Quel est l’impact de cette modification sur la donation de biens communs ou indivis réalisée par deux conjoints avec réserve d’usufruit?