Petit tour d’horizon sur l’usufruit en matière de planification patrimoniale.
Written by Nathalie DEMARQUE on 11 septembre 2021
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Usufruit successif, réversion d’usufruit, accroissement conventionnel ou encore accroissement légal, les notions sont nombreuses mais les conséquences civiles et fiscales bien différentes.
En outre, depuis le 01.09.2021, le code civil a été modifié dans une réforme sur le livre 3 du Code civil « Les biens ». L’article 3.141 prévoit que, sauf clause contraire, l’usufruit indivis ou commun établi dans le chef de deux ou plusieurs personnes accroît, à la fin de l’existence de l’une d’elles, aux autres, proportionnellement à leur part. Quel est l’impact de cette modification sur la donation de biens communs ou indivis réalisée par deux conjoints avec réserve d’usufruit?